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Le jargon de l'assurance de dommages

Le jargon de l'assurance de dommages

Le jargon de l'assurance de dommages

Il est important de bien comprendre la signification des termes utilisés dans le domaine de l'assurance de domages, évitez les confusions en lisant cet article.

publié par la chambre de l'assurance de domages, le 23 mars 2015

 

Le jargon de l’assurance de dommages

 
Un sondage SOM réalisé en octobre 2011 démontre que pour 58 % des répondants les termes utilisés dans les polices d’assurance ne sont pas clairs. De plus, des études ont montré que le niveau de compréhension du langage juridique était très limité. Pas moins de 16 années de scolarité permettraient d’en comprendre le sens, ce qui correspond à un niveau universitaire au Québec.
 
Le vocabulaire de l’assurance de dommages peut révéler bien des surprises. Même si votre représentant a l’obligation de vous aider à comprendre son jargon, assurez-vous de bien saisir la signification de certains termes, souvent source de malentendus pour les consommateurs.
 

Franchise ou déductible

 

La « franchise » ne fait pas référence à votre sincérité en assurance de dommages, mais au montant du dommage que l’assuré conserve à sa charge. Par exemple, si vous avez une franchise de 500 $ et que vous subissez un sinistre dont le montant total est de 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Si toutefois, le coût est de 700 $, vous assumurez 500 $ et votre assureur 200 $, à quelques exceptions près. Par ailleurs, plus le montant de la franchise est haut, plus vous économisez sur le coût de votre prime. Attention, vous devez toutefois être en mesure de débourser ce montant advenant un sinistre. On utilise parfois le terme « déductible » pour évoquer la « franchise ».
 

Police

 

En assurance de dommages, le contrat d'assurance est aussi appelé une police d’assurance.
 

Prime

 

Quant à votre « prime », il ne s’agit pas d’un bonus ni d’un cadeau que vous recevrez pour les fêtes. En assurance habitation comme en assurance automobile, il s’agit de la somme d’argent que vous versez à votre assureur pour être couvert par votre police d’assurance.
 

Advenant ou avenant?

 

Une étude menée par Option consommateurs en 2006 indiquait que le terme le plus problématique en assurance de dommages était le mot « avenant ». Selon cette enquête, seules deux personnes sur neuf en comprenaient la signification. Certains confondent « avenant », une clause supplémentaire à votre contrat à l’image de celles pour les dégâts d’eau, avec « advenant » comme dans l’expression « advenant un sinistre ». En assurance habitation comme en assurance automobile, un avenant est un ajout au contrat qui modifie les protections de l’assuré. 
 

S’assurer d’un bord ou des deux bords

 

En assurance automobile, s’assurer d’un bord, c’est assurer les dommages que l’on peut causer aux biens d’autrui, c’est la seule assurance obligatoire(chapitre A), car elle inclut la responsabilité civile. Le premier bord étant « les autres », le deuxième bord (chapitre B) permet de protéger les biens de l’assuré. Quand on s’assure des deux bords, on est couvert pour les dommages causés à autrui, mais aussi pour ses propres dommages. 
 
Le chapitre A couvre notamment:
 
  • tout dommage matériel que vous pourriez causer à autrui lors d'un accident auto;
  • les dommages que subirait votre véhicule à la suite d'une collision dont vous n'êtes pas responsable;
  • les dommages que pourrait causer quelqu'un qui conduit votre voiture;
  • les dommages que vous pourriez causer à autrui ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis.


Cabanon et dépendance?

 

En assurance habitation, le concept de « dépendances » suscite aussi des interrogations. Piscine, clôture, cabanon, cela comprend toute structure sur la propriété de l’assuré, mais qui n’est pas rattachée à son habitation.
 

Vulgariser et expliquer…

 
Il n’est pas rare que certains consommateurs peinent à comprendre leur police d’assurance. « C’est pour rétablir la balance en leur faveur que les agents et les courtiers en assurance de dommages obéissent à un code de déontologie, explique Me Desforges. Celui-ci oblige le représentant d’expliquer, de démystifier et de vulgariser le vocabulaire, les concepts et les contrats, afin de donner toutes les clés aux consommateurs pour choisir les protections les plus adaptées à leur situation. »
 
Depuis l’étude d’Option consommateurs, le Bureau d’assurance du Canada a mené plusieurs actions et donné des recommandations pour simplifier le vocabulaire et les contrats d’assurance, mais en assurance habitation, chaque assureur reste maître de rédiger ses contrats comme il l’entend. Et force est de constater que les difficultés de compréhension de certains documents persistent. C’est pourquoi l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Groupement des assureurs automobiles (GAA) ont réalisé un vaste travail de simplification des polices d’assurance automobiles afin qu’ils soient compris par tous les consommateurs. Les polices automobiles en langage simplifié sont entrées en vigueur le 1er mars 2014.
 
Votre représentant a l’obligation de vous aider à saisir tous les tenants et les aboutissants de votre contrat, n’hésitez pas non plus à lui poser toutes vos questions. Assurez-vous notamment de bien comprendre ce que recoupent les limitations et les exclusions de votre contrat.
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