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Le travail à la maison et l’assurance habitation

Le travail à la maison et l’assurance habitation

Le travail à la maison et l’assurance habitation

Travailleur autonome? Employé en télétravail? Votre assurance habitation pourrait être nulle en cas de sinistre!

D’abord une devinette. Qui, parmi les personnages fictifs suivants, aurait intérêt à déclarer à son assureur qu’il gagne un revenu depuis son domicile?

  • Marie-Josée est journaliste à la pige. Elle a établi ses quartiers généraux dans la pièce la plus ensoleillée de sa maison. Elle adore la polyvalence et la liberté que lui procure son statut.
  • Joyeux retraité, Pierre fait de la tenue de livres sur le coin de la table de cuisine pour le dépanneur du coin, entre deux parties de golf.
  • Le patron de Nathalie lui permet de travailler à la maison lorsqu’il y a une tempête de neige ou si elle doit écrire le compte rendu de la dernière réunion d’équipe.
  • Marie-Soleil a choisi d’être mère au foyer mais, pendant que la petite Mégane est à la maternelle, elle peint des cartes de souhaits qu’elle vend par Internet.
  • Stéphane est un as du télémarketing. Bien qu’il ait le statut d’employé et qu’il bénéficie des mêmes avantages sociaux que ses collègues, il n’a pas de bureau chez son employeur.

Le ministère du Revenu aurait peut-être une interprétation différente quant au statut de ces personnages fictifs mais tous, à l’exception de Nathalie, sont des travailleurs à domicile aux yeux des assureurs. Ils ont donc tout intérêt à informer leur agent ou leur courtier qu’ils gagnent un revenu depuis leur domicile, si minime soit-il. 

Qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Vous recevez des amis à souper un samedi soir et, par distraction, vous provoquez un incendie à cause d’une bougie oubliée au salon. Lors de son enquête, l’expert en sinistre découvre que vous exercez une activité professionnelle à la maison, mais que vous ne l’avez jamais déclarée. Même si la cause de l’incendie n’est pas liée à cette activité, votre assurance habitation ne couvrira pas les dommages. Mais qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Couturière, vous faites des robes de mariées à la maison? Vous vendez des produits de beauté par catalogue et préparez, dans votre salon, la marchandise à livrer chez vos clients? Menuisier à vos heures, vous fabriquez des jouets de bois que vous vendez à une boutique d’artisanat? Vous avez converti votre sous-sol en salon de votre coiffure? Autant d’exemples qui correspondent à la définition d’activité professionnelle en vertu des formulaires québécois en assurance habitation du Bureau d’assurance du Canada: «Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession libérale ou la location d'immeubles.»

Un jugement en cour a confirmé que toute activité qui génère un revenu entre dans cette catégorie et justifie l’assureur de ne pas dédommager son client, s’il survient un sinistre, à moins d’avoir déclaré cette activité et payé une prime en conséquence. Il faudra aussi ajouter une prime pour couvrir vos outils de travail, tels un métier à tisser, des ballots de laine, un ordinateur, une imprimante et d’autres fournitures. 

La responsabilité civile

Il en est de même pour la responsabilité civile. Si vous n’avez pas déclarez à votre assureur que vous faites des rapports d’impôts et que, par malheur, un client rate une marche et se casse une jambe, vous risquez une poursuite qui vous coûtera beaucoup plus cher que la prime d’assurance. Vous donnez des conférences dans une salle d’hôtel; si vous ou vos invités causez des dommages à la salle ou à l’équipement électronique, c’est encore l’assurance en responsabilité civile qui préviendra les tracas. Et que dire du traiteur qui pourrait être poursuivi par les 200 invités d’une noce, parce qu’ils ont subi une intoxication alimentaire?

Seul l’agent ou le courtier en assurance de dommages saura vous poser les bonnes questions et ainsi déterminer vos besoins en matière d’assurance.

 

Et pour l’assurance automobile?

Il en va de même pour l’assurance automobile, il faut absolument aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages. Si vous omettez de l’en informer et que vous avez un accident dans le cadre de votre travail, vous risquez de n’être indemnisé qu’au prorata de la prime que vous avez payée, voire de ne pas être indemnisé du tout. D’autre part, si vous ne pouvez pas travailler sans votre voiture, votre représentant pourra vous proposer un avenant (protection supplémentaire ajoutée à votre police d’assurance automobile de base) permettant la location d’un véhicule à la suite d’un sinistre, ainsi vous ne risquez pas d’être privé de votre instrument de travail.

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